Actionnaire ou associé

Personne physique ou personne morale qui détient des actions et participe au capital d'une société et qui, en contrepartie de son apport, reçoit des droits sociaux d'ordre patrimonial, financier et politique. Le lien juridique entre l’actionnaire et la société se définit comme un contrat d’apport. L’obligation de l’actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s’oblige, en échange, à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s’agit donc d’un contrat à caractère onéreux et translatif de droits. Ces droits sociaux sont reconnus par l’attribution de titres de capital : les actions ; et sont de deux ordres : des droits pécuniaires et des droits politiques (au sens de politique d’entreprise).
En vertu de ses droits sociaux, l’actionnaire a le droit de recevoir un dividende, de voter à l’assemblée générale des actionnaires (sauf dans le cas particulier des actions sans droit de vote) et, en cas de liquidation de l'entreprise, à celui de recevoir un boni de liquidation. On distingue :
- les actionnaires internes que l'on trouve surtout dans les entreprises familiales et qui cumulent un travail dans l'entreprise et la fonction d’actionnaires, les actionnaires externes qui ne sont qu'actionnaires et qui ne travaillent pas dans l'entreprise (ce qui est le cas le plus fréquent).

Bénéfices

La définition du bénéfice renvoie à celle du résultat, le solde des produits et des charges faisant varier la valeur d'un patrimoine pendant une période donnée. Ce bénéfice sera positif, s'il y a enrichissement. Il sera négatif, en cas d'appauvrissement.

Bénéfice net part du groupe : c’est le Bénéfice net consolidé du groupe, sous déduction de la quote-part des profits revenant aux actionnaires minoritaires (c'est-à-dire aux actionnaires de filiales du groupe qui sont consolidées par intégration globale mais qui ne sont pas détenues à 100 % par le groupe).

Bénéfice par action (BPA) : Le bénéfice par action traduit l'enrichissement théorique d'un actionnaire détenant une action, au cours d'un exercice. Le bénéfice net est en effet la part de la richesse créée par l'entreprise pendant ce même exercice, revenant aux actionnaires. Le bénéfice par action fait l'objet d'un calcul très précis, l'analyste corrigeant généralement le résultat net part du groupe publié, des opérations exceptionnelles.
Trop souvent, le BPA est considéré comme le critère financier le plus important, alors qu'il peut être manipulé par certains choix multiples tels le recours à l’endettement, la fusion, l’acquisition. La variation du BPA n'est pas toujours synonyme de création ou de destruction de valeur.

Dividendes

Les dividendes servent à rémunérer les apporteurs de capitaux propres (les actionnaires) et sont, en général, distribués à partir du bénéfice net de l'exercice clos. Ils peuvent également être prélevés sur les bénéfices mis en report à nouveau ou en réserves.

Dividende brut : Le dividende global ou brut est égal à la somme du dividende mis en distribution par l'entreprise et de l’avoir fiscal (crédit d’impôt) dont bénéficie l’actionnaire. Cette appellation était utilisée quand il existait un avoir fiscal qui conduisait à distinguer un dividende net et un dividende brut ou global.

Dividendes en actions : Les sociétés ont la possibilité d'offrir à leurs actionnaires le choix entre recevoir leurs dividendes en numéraire ou sous forme d'actions de la société. Cette décision est prise par l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice. Cependant, cette possibilité doit être prévue par les statuts.
Le dividende en actions permet à l'entreprise de procéder à une distribution tout en conservant les fonds correspondants. Toutefois, la popularité de celui est en très net recul, pour les sociétés cotées, car l’actionnaire ayant besoin de liquidités, vendra les actions reçues, afin de s'en procurer, ce qui a un impact négatif sur le cours de bourse.

Droits financiers des actionnaires

L'associé a un droit sur les profits réalisés (distribués ou non) et, le cas échéant, mis en réserve, et aussi sur l'ensemble des profits futurs que la société pourrait réaliser.
Cette créance est :
- subordonnée (les créanciers sociaux sont toujours préférés aux associés pour obtenir le paiement sur l'actif restant) et
- éventuelle (elle suppose la réalisation effective d'un profit par la société, et exige une décision de le distribuer prise à la majorité des associés. Dès cette décision prise, chaque associé dispose d'une créance effective et actuelle à l'encontre de la personne morale. En cas de décision de mise en réserve du bénéfice, la créance de l'associé portera sur le bonus de liquidation.)

Droits patrimoniaux des actionnaires

Les droits patrimoniaux sont l’ensemble des actifs détenus par une entreprise ou un particulier. On parle, dans ce cas, de patrimoine brut.
Chaque associé reçoit en échange de son apport un droit sur le patrimoine social, sous forme de "parts d'intérêt" (société de personne), ou "parts sociale" (autres sociétés, sauf les SPA : actions).
Ces droits sociaux sont des droits :

incorporels de créance : le droit de propriété sur les éléments apportés à la société est détenu par la personne morale bénéficiaire de l'apport. Ce n'est que dans les sociétés en participation que les associés persistent à être propriétaires des biens mis en commun, même si le droit de propriété est exercé collectivement par l'ensemble formé des participants ;
mobiliers : le droit social constitue des droits mobiliers par détermination expresse de la loi (art. 529 du code civil).

Ces droits sociaux sont, en principe, incessibles, dans les sociétés de personne, sauf consentement des autres associés. Cette incessibilité s'explique par le fait que l'on refuse que de nouvelles personnes non prévues dans le contrat d'origine entrent dans la société, lors de la sortie d'un des associés sans l'autorisation des autres. Le principe de cessibilité existe dans les SARL et dans les sociétés par actions. S’agissant d'actions, il convient d’utiliser le vocable de "négociabilité" : le détenteur d'actions peut céder son portefeuille à un tiers, sans même avoir à respecter les formalités prévues par le code civil (forme authentique, notification aux associés).

Droits politiques des actionnaires

Ils s’exercent dans le cadre du fonctionnement de la société. Les associés disposent d'un droit d'intervenir dans les affaires sociales. Les droits politiques de l’actionnaire sont : le droit de ne pas être exclu de la société, le droit de vote et le droit d’information. L’information des actionnaires doit leur permettre d’exercer leur droit de vote en connaissance de cause.

Résultat

On appelle « résultat » le solde des produits et des charges faisant varier la valeur d'un patrimoine pendant une période donnée. Ce résultat sera positif, s'il y a enrichissement. Il sera négatif en cas d'appauvrissement.

Résultat avant impôt : c’est le résultat de l'entreprise avant prise en compte de l’impôt sur les sociétés. Ce résultat correspond à la somme du résultat d'exploitation, du résultat financier et des éléments extraordinaires et exceptionnels qui n'auraient pas été inclus dans le résultat d'exploitation ou dans le résultat financier.

Résultat d'exploitation : Le résultat d'exploitation (ou résultat opérationnel), est le résultat du processus d'exploitation et d’investissement de l'exercice. Ce résultat traduit l'accroissement de richesse dégagé par l'activité industrielle et commerciale de l'entreprise. A la différence de l'excédent brut d’exploitation (EBE) qui se concentre sur le cycle d’exploitation, le résultat d'exploitation prend également en compte le processus d’investissement, par le biais des charges calculées (dotations aux amortissements et provisions). Ce résultat est, ensuite, réparti entre les charges financières, l’impôt sur les sociétés, les dividendes et le résultat mis en réserve. Ce concept de résultat d'exploitation est extrêmement utilisé, notamment dans le calcul de la rentabilité économique, car il n'est pas affecté par la structure financière de l'entreprise.

Résultat brut d'exploitation : L'excédent brut d’exploitation est le solde entre les produits d'exploitation et les charges d’exploitation qui ont été consommées pour obtenir ces produits. Il correspond donc au résultat du processus d'exploitation et diffère du résultat d'exploitation, dans la mesure où il ne prend pas en compte les dotations aux amortissements et les provisions pour dépréciations d'actif. Très proche de l'excédent de trésorerie d'exploitation, l'excédent brut d’exploitation est une variable-clé de l'analyse du compte de résultat.

Résultat net : Le résultat net traduit l'enrichissement ou l'appauvrissement de l'entreprise au cours de l'exercice considéré. Il relève donc d'un concept patrimonial et non de trésorerie. Il s'agit, en fait, de la part résiduelle du résultat d'exploitation revenant aux actionnaires après que les créanciers et l'Etat aient perçu leur part. Ce résultat net peut donc être distribué sous forme de dividendes ou mis en réserves (et augmenter ainsi le montant des capitaux propres de l'entreprise).

Résultat courant : Le résultat courant est le solde entre le résultat d'exploitation et les charges financières nettes des produits financiers. Il peut être calculé avant ou après impôt.

Résultat exceptionnel : Il recense les éléments de nature exceptionnelle (procès, incendie, flux résultant d'évènements passés) et, plus particulièrement, les plus ou moins-values sur cessions d'actifs.

Résultat financier : Le résultat financier traduit l'impact du mode de financement au niveau du compte de résultat. Dans une optique financière, on ne retient que les produits et charges qui se rapportent directement à l'activité d’endettement et de placement de l'entreprise, en reclassant les autres éléments en exploitation ou en exceptionnel. La plupart des sociétés n'ayant pas une vocation financière, on parle, dans la plupart des cas, de charges financières nettes des produits.

Résultat mis en réserves : Le résultat mis en réserve correspond à la différence entre le résultat net et les dividendes versés aux actionnaires. C'est donc la partie du résultat qui est réinvestie dans l’entreprise.